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L'avis à tiers détenteur (ATD)
L'avis à tiers détenteur (ATD)

Par Maitre ASSILA Yassine Barreau des avocats de Casablanca Titulaire d’un certificat relatif au notariat moderne (Cour d’appel de Rabat) Chercheur en droit notarial marocain

Proposition d’un débat national sur les Recommandations relatives à la mise en conformité des Statuts de la Fédération Royale Marocaine du Football avec les Statuts standards de la FIFA
Proposition d’un débat national sur  les Recommandations relatives à la mise en conformité des Statuts de la Fédération Royale Marocaine du Football avec les Statuts standards de la FIFA

Contexte Le Comité d’Urgence de la FIFA a décidé le 15 novembre 2013, de ne pas reconnaître les élections tenues par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) le 10 novembre 2013. Cette décision a été prise en raison du non-respect par la FRMF de son devoir de respect des directives de la F ...